SMUR et médecine légale
Dr L. Martrille
Le refroidissement
- la température anale diminue de 1 dégré par heure dans des conditions climatiques moyennes. Rajouter 2 à 3 heures pour tenir compte du plateau thermique,
- la température tympanique plus intéressante mais plus difficile à prendre en pratique. Diminue de 1,5 degré par heure (rajouter 2-3 heures),
- le refroidissement est total en 24 heures.Les lividités
Correspondent à la transsudation du sang au niveau des parties déclives.
- coloration rouge-violet aux parties déclives (diagnostic différentiel avec une ecchymose),
- début au bout de 3 heures environ,
- ineffaçables à partir de la 12° heure,
- immuables à partir de la 30° heure.Les rigidités
- apparaissent entre 2 et 6 heures,
- marche descendante à partir des muscles de la nuque, flexion des membres supérieurs, extension des membres inférieurs,
- généralisées en 12 heures,
- durent entre 36 et 72 heures,
- résolution dans le même sens,
- ne se reproduisent plus si elles sont rompues après 12 heures.Eléments de datation
Eléments cliniques
Date du décès
Les différentes morts médico-légales
* la mort naturelle
C'est le cas de la mort qui n'étonne pas : patient âgé, pathologie connue.
Le cetificat de décès peut ne pas être établi par le médecin. L'aricle 78 (Loi du 7 février 1924) du code civil indique : "L'acte de décès sera dressé par l'officier de l'état civil de la commune où le décès a eu lieu, sur la déclaration d'un parent du défunt ou sur celle d'une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets qu'il sera possible. "
* la mort violente
Evênement extérieur brutal : suicide, crime, accident.
L'intervention d'un médecin est obligatoire comme l'indique l'article 81 du code civil : "Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente, ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre et des circonstances y relatives, ainsi que des renseignements qu'il aura pu recueillir sur les prénoms, nom, âge, profession, lieu de naissance et domicile de la personne décédée"
* la mort suspecte
Régie par l'article 74 du code de procédure pénale (partie législative)
(Loi n° 72-1226 du 29 décembre 1972 art. 10 Journal Officiel du 30 décembre 1972)
" En cas de découverte d'un cadavre, qu'il s'agisse ou non d'une mort violente, mais si la cause en est inconnue ou suspecte, l'officier de police judiciaire qui en est avisé informe immédiatement le procureur de la République, se transporte sans délai sur les lieux et procède aux premières constatations.
Le procureur de la République se rend sur place s'il le juge nécessaire et se fait assister de personnes capables d'apprécier la nature des circonstances du décès. Il peut, toutefois, déléguer aux mêmes fins, un officier de police judiciaire de son choix.
Sauf si elles sont inscrites sur une des listes prévues à l'article 157, les personnes ainsi appelées prêtent, par écrit, serment d'apporter leur concours à la justice en leur honneur et en leur conscience.
Le procureur de la République peut aussi requérir information pour recherche des causes de la mort."Certificat de décès et obstacle médico-légal
- S'il existe une garde médico-légale proche, il vaut mieux ne pas signer le certificat de décès,
- S'il n'existe pas de garde médico-légale proche, établir le certificat de décès en cochant la case "obstacle médico-légal".
Il est important de laisser au médecin légiste le maximum d'informations sur les constatations faites à l'arrivée sur les lieux, les manipulations, les gestes de réanimations effectués, les drogues injectées.
La date du décès n'est pas la date du constat.
En cas de doute rétrospectif sur une mort suspecte, il est possible de contacter le procureur de la répubique de garde.
En cas de suicide ou de doute de suicide, il faut cocher "obstacle médico-légal".Réquisition
- Obligation de déférer sauf exception : maladie, urgence vitale,
- Pas d'incompatibilité entre médecin traitant et médecin requis (différence avec médecin expert)
- Verbale ou écrite : examen de victime, garde à vue, stupéfiants in corpore, détermination de l'âge du vivant, examen de cadavre, état d'imprégnation alcoolique,
- La mission, rien que la mission.© AMPHIV-SAMU35